Les documents d’urbanisme

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale

1-1 Le SCOT approuvé

1-2 Son élaboration

1-3 Sa mise en œuvre

1-4 Sa révision

 

Le Plan Local d’Urbanisme

2-1 Le PLU en vigueur

2-2 Son élaboration

2-3 Ses modifications

2-4 Sa révision

 

 

 

 

 

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Introduits dans le code de l’urbanisme par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme) reposent sur trois principes fondamentaux suivants (article L121-1 du code de l’urbanisme) :

 

L'équilibre entre le développement, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, en respectant les objectifs du développement durable ;

 

La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale;

 

Une utilisation économe et équilibrée des espaces, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de l’environnement, la sauvegarde du patrimoine, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

 

En outre, dans les secteurs littoraux, ils doivent être compatibles avec les dispositions particulières de la loi « littoral » (articles L. 146-1 et suivants du code de l’urbanisme).

 

Approuvé le 27 mai 2004, le PLU de Pléneuf-Val-André a été et modifié plusieurs fois depuis lors.

 

L’AVA avait suggéré qu’un SCOT soit élaboré au niveau de la Communauté de communes de la Côte de Penthièvre. Il l’a finalement été au niveau du Pays de Saint-Brieuc, qui regroupe, autour de la Communauté d’Agglomération Briochine (CABRI), six communautés de communes, dont la Communauté de Communes Côte de Penthièvre, et compte 64 communes. Approuvé en 2008, il a été mis en révision en juin 2011. Le SCOT révisé a été approuvé par le Comité syndical, le 27 février 2015.

 

Par délibération du 2 mars 2009, publiée le 6 mars, le conseil municipal de Pléneuf-Val-André a prescrit la révision du plan local d’urbanisme, pour notamment le mettre en compatibilité avec le SCOT du Pays de Saint-Brieuc.