Maîtrise de la publicité et des enseignes : Un enjeu du cadre de vie

Trop souvent la prolifération des publicités, enseignes et pré-enseignes a pollué les paysages.

Issu de la loi du 29 décembre 1979 et codifié aux articles L.581-1 et suivants du code de l’environnement, le droit de la publicité extérieure a pour but d’assurer la protection du cadre de vie.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Loi ENE), complétée par le décret du 30 janvier 2012, a modifié les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, les inscrivant dans un ensemble plus vaste de luttes contre la pollution visuelle et de réduction de la facture énergétique nationale.

Un des principes  fondamentaux du droit de la publicité extérieure est d’interdire la publicité hors agglomération et de l’admettre en agglomération, sous réserve du respect des prescriptions du Réglement National de Publicité (RNP) ou, le cas échéant, du Réglement Local de Publicité (RLP).

Afin de sensibiliser sur l'application de certains articles du code de l'environnement, dont la compréhension n'est pas évidente, l'AVA et l’Association "AGIR Pour les Paysages" ont organisé une Conférence / Débat, le 20 août 2015 à Pléneuf-Val-André. Monsieur Michel BLAIN, de l’Association "AGIR Pour les Paysages", a présenté un diaporama et animé les débats.

Au delà du cas de Pléneuf-Val-André qui a été illustré, cette rencontre a permis de sensibiliser sur l'application de certains articles du code de l'environnement dont la compréhension n'est pas évidente. Pour ce faire, différents dispositifs ont été montrés en situation pour expliquer les différents cas en matière d'enseignes, de préenseignes, de "mobilliers urbains" et de publicité. Outre les illustrations d'infractions récurentes, des alternatives harmonisées en matière de signalétique ont été promues, ainsi que quelques bons exemples.

presentation
debat
RN12
Présentation par Michel BLAIN
(Association AGIR Pour Les Paysages)
Le débat
Polution visuelle le long des voies rapides
desservant la Bretagne
bon-exemple contre-exemple2 contreexemple2
Bon exemple Contre-exemple
Autre contre-exemple