Objet : Réseaux des eaux pluviales de Pléneuf-Val-André

Enquête publique au titre de la loi sur l’eau

Monsieur le Commissaire enquêteur,

L’enquête en cours porte sur l’assainissement pluvial de Pléneuf-Val-andré.

Le volumineux dossier soumis à l’enquête comporte une étude du fonctionnement actuel des réseaux d’eaux pluviales ; il présente des solutions pour résoudre les dysfonctionnements constatés et propose leur autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Enfin à partir d’une étude de zonage des eaux pluviales de la commune, il présente une stratégie concernant les zones de future urbanisation, dont il propose la validation au titre de la loi sur l’eau.

Notre avis portera sur chacun de ces points.

En préalable il me parait indispensable de souligner que l’AVA, au nom de laquelle je vous présente cet avis, est une association agréée au titre du Code de l’Urbanisme et du Code de l’Environnement et qu’elle compte 330 adhérents.

1- Adaptation des réseaux

Le dossier semble apporter une solution convenable aux dysfonctionnements actuels des réseaux, par un traitement approprié des points noirs recensés.

Mais il n’apparaît pas qu’il ait été tenu compte de l’augmentation des ruissellements que ne manquera pas d’induire la densification du tissu urbain existant, promu par le SCOT du Pays de Saint-Brieuc.

Le problème du Bignon est, sans conteste, à résoudre en priorité ; les dispositions retenues l’ont été après avoir testé 3 solutions.

S’agissant des secteurs des zones basses du Minihy, de la rue des Prés et de la rue du Petit Train, le dossier propose la réalisation de 2 bassins tampons au lieu-dit La Cour et en amont de la rue du Minihy. Pour l’évacuation, il propose un détournement du fossé que franchit la rue du Petit Train ainsi qu’un redimensionnement du réseau de la rue Basse du Minihy avec insertion de grilles avaloirs. Par contre, il ne semble pas qu’il soit prévu d’améliorer « la faible capacité de débordement du fossé (habituellement à sec) et cheminant à travers les habitations » entre la route du Minihy et le rue des Prés. Une solution variante, suggérée par un intervenant à l’enquête, mériterait d’être étudiée ; elle consisterait à renvoyer une partie des écoulements de ces bassins versants vers l’étang du Pont Carla par une conduite d’évacuation à travers le carrefour du Minihy et le long de la rue du Port. Cette solution serait de nature à répondre à l’accroissement des ruissellements qui résulteront de la densification du tissu urbain. La réalisation du réseau de la rue du Port devrait alors être traitée prioritairement, par rapport à l’un ou l’autre des bassins tampons envisagés.

2- Stratégie concernant les nouvelles zones d’urbanisation

Le dossier passe en revue les 24 zones à urbaniser AU inscrites au PLU. Certaines sont déjà en cours d’urbanisation ; il faut espérer que les recommandations de l’étude ont bien été prises en compte, ce que nous n’avons pas été à même de vérifier.

S’agissant de la zone 18 AUps, extension du port de Piégu, il est proposé un rejet direct en mer des eaux de ruissellement (via un débourdeur-séparateur d’hydrocarbures) ; le principe de cette extension a été abandonné, mais la solution d’assainissement proposée pourrait utilement être appliquée au terre-plein du centre nautique où sont nettoyés les bateaux.

Enfin le dossier a recensé, au titre de scénarii de développement, 9 secteurs actuellement non urbanisés qui « ont été jugés intéressant du point de vu hydraulique quant à la possibilité qu’ils soient un jour urbanisables ». Au moment ou la municipalité s’apprête à mettre le PLU en révision pour le rendre compatible avec le SCOT, il nous parait important de souligner que la sélection de ces zones sur le plan hydraulique ne préjuge en rien de leur aptitude à être le siège d’une extension éventuelle de l’urbanisation au regard des autres critères environnementaux et notamment de la loi « littoral ».

3- Conclusion

Tels sont, Monsieur le Commissaire Enquêteur, les observations que suscite de notre part le dossier soumis à l’enquête. Son volume ne nous a sans doute pas permis d’en apprécier toute la quintessence et nous aurions été plus à même d’apporter un avis circonstancié si son élaboration avait été quelque peu concertée. Nous regrettons vivement que cela n’ait pas été le cas.

Je vous prie croire, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, à l’expression de ma considération distinguée.

Le président,

Georges François

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