Association pour la qualité

de la vie à Pléneuf-Val-André

(Agrément : 6 février 1980 )

 

Siège social : 19 rue du Gros-Tertre 22370 Pléneuf-Val-André

 

 

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Assemblée générale

L’assemblée générale de l’AVA se tiendra le lundi 16 août à 17 heures.

 

 

Politique du tourisme

 

Après le document sur le Plan général de circulation et de stationnement, présenté en octobre 2009, l’AVA a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU en révision par des propositions concernant la politique de développement touristique (voir InfoAVA mail n°10 du 20 mars 2010).  Eléments de réflexion pour les orientations de la politique de l’économie touristique à inscrire dans le PADD : Tourisme-2010-3.pdf [Télécharger] 299 Ko.

 

Une nouvelle modification du PLU: suppression d'un espace à usage de parking

La municipalité a décidé de supprimer l'affectation à usage de parking, jusqu'à présent inscrite au PLU, d'un terrain situé à l'angle de la rue Amiral Chamer et de la rue des Mouettes. Elle a eu recours pour ce faire à une procédure simplifiée instituée par une loi de février 2009 prise en raison de la crise économique pour l'accération des programmes de construction et d'investissement publics ou privés.

La décision de procéder une fois encore à une modification ponctuelle du PLU n'a pas été prise en réunion publique du Conseil municipal ; nous n'en avons été informés que par une annonce très brève dans la presse locale de l'ouverture d'une enquête publique. Le Conseil d'administration de l'AVA a alors été appelé à établir un avis à déposer à l'enquête publique ; cet avis a fait l'objet d'un numéro InfoAV A/mail n°9 du 8 décembre 2009.

L'avis que nous avions déposé était très critique à la fois:

                - sur l'opportunité d'une telle décision alors que l'étude du plan général de circulation et de stationnement est en cours et que cette étude ne peut se conclure que dans le cadre de l'élaboration et de l'adoption de la révision du PLU qui est à peine entamée;

                - sur la renonciation à un espace de parking existant particulièrement bien situé juste avant le plein cœur de la station, alors que la commune procède place des Régates à la création de nouveaux parkings extrêmement coûteux et qu'elle devra en aménager d'autres pour désengorger le centre et créer des « voies de circulation douces» pour répondre aux directives du SCOT du Pays de Saint-Brieuc qui imposent aujourd'hui la révision du PLU ;

                - sur le recours à la procédure simplife de la loi du 17 février 2009, qui constitue, à notre appréciation, un détournement de cette loi dans son objet et ses buts.

L'enquête se terminait le 11 décembre 2009. Dès le 18 décembre, le Conseil municipal décidait d'adopter la modification du PLU présentée à l'enquête publique sans même tenter de justifier du recours à la procédure de la loi du 17 février 2009, ni d'une nouvelle modification ponctuelle du PLU alors que la procédure de la révision est engagée. Des brèves informations complémentaires apportées lors du vote de cette décision, il paraît ressortir que la suppression de l'espace de parking qui est faite aux bénéfices d'intérêts particuliers n'a pas de contrepartie d'intérêt général.

Nous avons informé la préfecture de notre opinion suivant la quelle la décision du conseil municipal constitue un détournement de la loi dans son objet et dans ses buts.

Notre conseil d'administration sera prochainement appelé à décider de la suite à donner à la contestation de cette modification du PLU en fonction des informations et avis divers qui seront recueillis, et le prochain numéro de La Lettre en rendra compte ; mais dès à présent il a exprimé le souhait que le désaccord actuel trouve une solution qui ne soit pas de caractère conflictuel.

 

 

Plan général de circulation et de stationnement 

 

Alors que la révision du plan local d’urbanisme (PLU) va être prochainement entreprise, l’AVA a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration du plan général de circulation et de stationnement qui sous-tendra le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du nouveau PLU.

Un premier document, présentant les premières propositions de l’AVA en matière de déplacements, a été joint à La Lettre de l’AVA N° 27 d’octobre 2009 (voir la note d’envoi) et déposé en Mairie. PGCS2009.pdf [télécharger] 1227 Ko

 

 

Révision du PLU

 

L’approbation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint-Brieuc, exécutoire depuis le 15 avril 2008, implique, dans un délai de 3 ans, une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pléneuf-Val-André avec le document d’orientations générales (DOG) du SCOT. Voir InfoAVA mail n°11 du 20 mai 2010 et le relevé effectué par l’AVA des dispositions du Document d’Orientations Générales (DOG) du SCOT concernant la commune de Pléneuf-Val-André, DOG PVA 11.pdf [télécharger] 835 Ko

Par délibération du 2 mars 2009, publiée le 6 mars, le conseil municipal de Pléneuf-Val-André a ainsi prescrit la révision du plan local d’urbanisme. (En savoir plus)

En contribution à cette révision, l’AVA a décidé de présenter des éléments d’analyse et de réflexion, en vue de la concertation et du débat public qui présidera à  l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du nouveau PLU. Deux documents ont ainsi été remis à nos élus et rendus public :

-       sur la circulation et le stationnement, diffusé en octobre 2009, PGCS2009.pdf [télécharger] 1227 Ko

-       sur la politique du tourisme, diffusé en mars 2010, Tourisme-2010-3.pdf [Télécharger] 299 Ko

 

 

Réseau des eaux pluviales

 

Une enquête publique sur l’assainissement pluvial s’est déroulée du 17 juin au 11 juillet 2008, au titre de la loi sur l’eau. L’AVA a présenté des observations portant notamment sur l’adaptation des réseaux et sur la stratégie concernant les nouvelles zones d’urbanisation (Voir l’avis déposé)

Le commissaire-enquêteur a déposé son rapport ainsi que son avis et ses conclusions le 23 décembre 2008.

A la demande du commissaire-enquêteur une étude complémentaire a été réalisée pour examiner la possibilité, comme l’ont suggéré plusieurs intervenants, de soulager les zones basses du Minihy, de la rue des Prés et du Guémadeuc par la pose d’une canalisation entre la rue du Petit Train et l’étang de Dahouët. Le commissaire-enquêteur a fait une analyse très complète de cette étude, réalisée en septembre 2008, tant sur le plan des coûts que sur les aspects hydrauliques et ceux relatifs à la pollution.  Dans ses conclusions, il émet un avis favorable au projet de zonage d’assainissement pluvial tout en l’assortissant d’une réserve concernant la réalisation de cet aménagement.

Dans sa séance du 25 mai 2009, le Conseil municipal a ainsi définitivement adopté le zonage d’assainissement des eaux pluviales et arrêté les mesures suivantes :

1 – Pour le Minihy, la solution retenue est le rejet des eaux pluviales dans l’étang de Dahouët, sous réserve cependant que sa faisabilité soit confirmée dans la limite d’un budget de 1.200.000 euros.

2 – Pour le secteur du Bignon, la création d’une évacuation en charge de bassin de La Glageolais,

3 – Pour le secteur des Vallées, des travaux, à préciser sur le plan technique, afin d’éviter le refoulement des eaux sur la propriété de mesdames GLOUX.

 

 

 

 

Les dernières publications de l’AVA

 

La Lettre de l’AVA N° 31 mai-juin 2010

Editorial : Vers un PLU communautaire ?
Eléments de réflexion pour les orientations de la politique de l’habitat
Les parkings de la place des Régates sont en service

Le Forum des associations est fixé au samedi 4 septembre

L’avenir du Grand Hôtel en voie d’être réglé, … mais des questions demeurent

« La thalasso » n’ouvrira qu’en septembre

Informations :

-       Pléneuf-Val-André et Erquy : communes touristiques

-       Le bureau postal du Val-André va fermer

Le Promeneur Solitaire : ce qu’il a aimé … et ce qu’il a moins aimé !

 

[Télécharger LETAVA 31.pdf] 8,52 Mo

 

 

InfoAVA mail n°12 – 10 juillet 2010

 

Modification du PLU par une procédure simplifiée :

suppression d’un espace de parking rue Amiral Charner.

Rejet de notre « recours gracieux

Décision de ne pas introduire un recours contentieux.

InfoAVAmail n°12

 

 

  

InfoAVA mail n°11 – 20mai 2010

 

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Dispositions du Document d’Orientations Générales (DOG) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Saint-Brieuc concernant la commune de Pléneuf-Val-André et la Communauté de communes Côte de Penthièvre

InfoAVAmail n°11

 

La Lettre de l’AVA N° 30 AVRIL 2010

Editorial : S'informer et comprendre ...pour informer et faire comprendre
Mise à l'étude de la création de ZPPAUP
Circulation et stationnement :
- rue Clémenceau
- rue Amiral Charner
- rue Jean Lebrun
- zones bleues
Réhabilitation du système d'assainissement collectif
Un nouveau projet pour la base nautique des Murs Blancs
Le Promeneur Solitaire sur le chemin très campagnard entre le bourg et Dahouët

 

 [Télécharger LETAVA 30.pdf] 730 Ko

 

 

 

InfoAVA mail n°10 – 20mars 2010

 

Eléments de réflexion pour les orientations de la politique du tourisme :

InfoAVAmail n°10

 

La Lettre de l’AVA N° 29 FEVRIER 2010

Editorial : La finalité du développement

Contribution à la réflexion sur le développement du tourisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) et la loi « littoral »

La Communauté de communes : un nouveau président

La thalassothérapie : captage et rejet de l’eau de mer

Le bâtiment du centre nautique à Piégu

Le Promeneur Solitaire : Sentiers piétonniers

 

LETAVA 29.pdf [Télécharger] 1,36 Mo

 

 

 

La Lettre de l’AVA N° 28 DECEMBRE 2009

 

Editorial : De l’intercommunalité de gestion à l’intercommunalité de projets

Informations :

-       La protection du patrimoine par les ZPPAUP

-       La Place des Régates : un aménagement d’intérêt communautaire

-       Une nouvelle modification du PLU : suppression d’un espace à usage de parking

Tour d’horizon du promeneur solitaire : Centre nautique de Piégu

 

LETAVA 28.pdf [Télécharger] 377 Ko

 

InfoAVA mail n°9 – 8 décembre 2009

 

Modification du PLU par une procédure simplifiée : suppression d’un espace de parking rue Amiral Charner : InfoAV A/mail n°9

 

La Lettre de l’AVA N° 27 OCTOBRE 2009

 

Editorial : La révision du Plan Local d’Urbanisme dans la perspective du long terme

Informations :

-       Le Plan Local d’Urbanisme

-       L’AVA au Forum des associations

-       Pléneuf-Val-André : « Commune Touristique »

-       Le label Pavillon bleu

Le tour d’horizon du promeneur solitaire :

-          La rue de la Côtière

-          La falaise de la plage des Vallées

 

LETAVA 27.pdf [Télécharger] 245 Ko

 

La Lettre de l’AVA N° 26 JUILLET 2009

 

Editorial : Pour une élaboration concertée du projet d’Aménagement et de Développement Durable

La gestion des eaux usées et eaux pluviales :

Présentation

1- Restitution des eaux au milieu naturel

2- Collecte des eaux           

3- Traitement        

4- Rejets               

Conclusion : Ces prescriptions entreront en vigueur en 2015. Il est temps d’agir !

Adoption et mise en œuvre du zonage d’assainissement pluvial

Nouvelles ouvertures à l’urbanisation

Un plan de circulation heureusement provisoire !           

                Nous serons heureux d’avoir vos avis et remarques

Le tour d’horizon du promeneur solitaire :

-          La Digue Promenade

-          La signalisation

-          Attention aux enfants : un point dangereux

 

LETAVA 26.pdf [Télécharger] 308 Ko

 

 

 

 

 

 

 

 

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